Privacy Policy

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Code de protection de la vie privée – d.lgs. 30.6.2003, n° 196 – Art. 13 – Règlement UE 679/2016 sur le traitement des données personnelles – Art. 13 Responsable du traitement des données : Aymara Italia srl Via Ghivizzani 61, 55041 Capezzano Pianore, Lucca Italie – N° de TVA : 02157120466 e-mail : customercare@erbariotoscano.it (ci-après dénommé le « Responsable »), en sa qualité de détenteur des données, vous informe par la présente, conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196 du 30.6.2003 (ci-après, « Code de protection de la vie privée ») et art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « RGPD ») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes. Par traitement des données personnelles s’entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, même si elle ne sont pas enregistrées dans une base de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, le traitement, la sélection, le blocage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les données seront traitées aux fins suivantes, manuellement et/ou à l’aide de moyens informatiques ou télématiques.

Objectif et base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles d’identification (par exemple, le nom, le prénom, la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les références bancaires et de paiement) – ci-après, les « données personnelles » ou aussi « données » – que vous avez communiquées dans le cadre de la conclusion de contrats ou pour les inscriptions sur Internet aux services du Responsable du traitement. L’intérêt légitime du contrôleur est l’activité d’Aymara Italia srl en tant que société de vente en ligne de produits cosmétiques.

Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées:

A) sans votre consentment exprès (Art. 24 lett. a), b), c) Code de protection de la vie privée et art. 6 lett. b) e) RGPD), pour les finalités de service suivantes:

pour conclure des contrats portant sur les services et produits du Responsable;
pour remplir les obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation communautaire ou un ordre de l’Autorité (comme la lutte contre le blanchiment d’argent);
pour exercer les droits du Responsable, comme le droit de défense en justice.

B) Uniquement avec votre consentment préalable spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de la protection de la vie privée et article 7 RGPD), pour les finalités de marketing suivantes:

pour vous envoyer par e-mail, courrier, sms ou téléphone, des newsletters, des communications commerciales et des notes d’information sur les services et les produits offersts par Aymara Italia srl ou pour connaître votre degré de satisfaction. Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du Responsable similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous vous y opposez (art. 130 c. 4 du Code de protection de la vie privée).

Modalité de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 Code de protection de la vie privée et à l’art. 4 n° 2) RGPD et précisément : raccolta, registrazione, organizzazione, conservazione, consultazione, traitement, modifica, selezione, estrazione, comparazione, utilizzazione, interconnessione, blocco, comunicazione, annullamento e distruzione des données. Vos données personnelles seront traitées sur papier, par voie électronique et/ou automatisée. Le responsible traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et également par la suite afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation des documents comptables. Pour les traitements à des fins de marketing, elles seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et, en tout état de cause, jusqu’à ce que les objectifs du traitement aient été atteints ou jusqu’au retrait du consentement spécifique par la personne concernée.

Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins énoncées aux articles 2.A) et 2.B):

aux employés et aux collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes désignées et/ou de sous-traitants internes du traitement des données et/ou d’administrateurs de système;
à des sociétés tierces ou à d’autres entités (par exemple, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, des consultants, des compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, des sociétés de financement personnel, des fournisseurs de services Internet, etc.) qui effectuent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants externes du traitement;

Communication des données

Sans avoir besoin d’un consentment exprès (en vertu de l’art. 24 lett. a), b), d) du Code de protection de la vie privée et de l’art. 6 lett. b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2.A) aux sociétés tierces ou autres sujets, aux organes de contrôle (tels que IVASS), aux autorités judiciaires, aux compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour la réalisation des fins susmentionnées. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement des données. Le responsible pourra également communiquer ses données aux employés et aux collaborateurs, en leur qualité de sous-traitants ou désignés, affectés à l’utilisation de celles-ci même temporairement. Vos données ne seront pas divulguées.

Transfert des données

Les données personnelles sont stockées sur un serveur OVH dédié. En tout état de cause, il est entendu que, si nécessaire, le Responsable aura le droit de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable s’assure dès à présent que le transfert des données hors UE aura lieu dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la signature des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.

Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre

La communication des données aux fins visées à l’article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services visés à l’article 2.A). La fourniture de données aux fins visées à l’article 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser ultérieurement la possibilité que les données déjà fournies soient traitées : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir les newsletters, les communications commerciales et le matériel publicitaire relatifs aux services offersts par le Responsable. Vous continuez néanmoins à avoir droit aux services visés à l’article 2.A).

Données de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits énoncés à l’art. 7 du Code de la protection de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD et plus particulièrement des droits à:

obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui vous concernent, même si elle ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible;
obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des finalités et des méthodes de traitement; c) de la logique appliquée dans le cas d’un traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; d) des détails d’identification du responsible du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’articolo 5, paragrafo 2, du Code de protection de la vie privée et à l’articolo 3, paragrafo 1, du RGPD; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, des sous-traitants ou des personnes désignées;
obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, quand il y a intérêt, l’intégration des données; b) l’effaccement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées; c) l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été connues, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
s’opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte; b) au traitement des données personnelles vous concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de ventes directes ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Veuillez noter que le droit d’opposition de la personne concernée, énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des méthodes automatisées s’étend aux méthodes traditionnelles et qu’en tout état de cause, la possibilité pour la partie concernée d’exercer le droit d’opposition, même en partie, subsiste. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun type de communication. Le cas échéant, il dispose également des droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’Autorité garante.

Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

une lettre recommandée avec a.r. à: Aymara Italia srl Via Ghivizzani 61, 55041 Capezzano Pianore, Lucca Italie – N° de TVA : 02157120466;
un e-mail à l’adresse customercare@erbariotoscano.it.

Responsable, sous-traitant et personnes désignées

Le Responsable du traitement est Aymara Italia srl Via Ghivizzani 61, 55041 Capezzano Pianore, Lucques La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes mandatés pour le traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.